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Besoin d’un avocat pour mettre en place l’usufruit ?

L’usufruit est prévu par le code civil en son article 578. Il est définit comme le droit pour une personne de jouir des choses dont un autre a la propriété tel que le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. Il peut s’agir notamment du droit d’occuper un logement, de profiter d’un terrain agricole ou de la récolte des arbres fruitiers ou encore de percevoir des intérêts d’une somme d’argent ou des loyers. Mettre en place un usufruit et commencer à en bénéficier obéit à des règles assez complexes. Vous pouvez avoir donc besoin d’un professionnel du droit pour vous assister. Maître Xavier BERVARD HEINTZ peut vous apporter l’aide dont vous avez besoin dans le cadre de la mise en œuvre d’un usufruit sur un bien quelconque.

 

Comment mettre en place l’usufruit et commencer à en bénéficier ?

 

Mettre en place un usufruit est une opération délicate qui peut intervenir dans une diversité de situations. Ainsi, on peut devenir usufruitier en signant une convention avec le nu-propriétaire. Dans le domaine de l’immobilier, il s’agit le plus souvent d’un acte par lequel en votre qualité d’usufruitier vous pouvez louer ou utiliser le bien immobilier en question. Dans le cas d’une location, vous percevrez les loyers en votre qualité d’usufruitier. Mais les possibilités en la matière sont multiples et vous devez pouvoir trouver facilement les solutions qui conviennent. Ainsi, vous pouvez mettre en place un usufruit sur une somme d’argent afin de bénéficier des intérêts produits quand le capital demeure la propriété du nu-propriétaire.

 

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Donation , Usufruit , Succession