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Usufruit, annulation et arrêt usufruit : Une équipe professionnelle à votre écoute.

Intervention en matière d' Usufruit

Droit portant sur une chose, l’usufruit est un droit réel qui confère le droit d’usage et le droit au fruit d’une chose appartenant à autrui. En d’autres termes, il s’agit du droit pour une personne de se servir d’un bien ou de percevoir les revenus de celui-ci sans qu’il y ait un dessaisissement. Association de droits démembrés du droit de propriété, à savoir l’usus et le fructus, l’usufruit est défini dans le code civil à l’article 578. Dans la gestion des patrimoines, c’est une notion centrale donnant lieu à un nombre très important de litiges. Cela dit, vous pouvez être confrontés à tout moment à un litige lié à l’usufruit. Dans une telle hypothèse, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ est en mesure de vous apporter une assistance de qualité pour tous vos problèmes relevant de l’usufruit.