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Donation entre époux, au dernier vivant

Connu également sous l’appellation de donation au dernier vivant, la donation entre époux réservées aux personnes mariées. C’est une solution d’une grande efficacité dont les couples pour protéger le conjoint survivant en cas de décès. Comme toutes les formes de donation, celle-ci se veut complexe par son régime. Il est alors plus que vital pour toute personne qui envisage la réalisation d’un acte de solliciter l’assistance d’un professionnel du droit. 

 

Quelle est l’utilité d’une donation entre époux ?

 

Les droits successoraux du conjoint ont une amélioration notable ces dernières années. Ce qui donne tout son sens à une donation entre époux, c’est qu’elle assure une protection qui va même au-delà de ce que notre législation prévoit. Il est clair qu’avec un tel acte, celui des époux qui vit après la mort de l’autre connait une existence plus tranquille. Pour preuve, le conjoint survivant qui bénéficie de ce type de donation peut sans être inquiété continuer d’occuper le logement familial. D’ailleurs, c’est une technique qui permet une transmission de la totalité de son patrimoine à l’époux survivant après le décès.

 

Toutefois, il est bon de souligner que les biens donnés au défunt par ses parents ne peuvent revenir au conjoint survivant. Les parents de l’époux décédé sont fondés à reprendre lesdits biens.