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Donation aux enfants et aux petits enfants

Une donation aux enfants et aux petits enfants est une technique de transmission d’une partie de votre patrimoine à ces derniers. Ainsi, vous pouvez leur transmettre des immeubles, des titres et des valeurs mobilières, des biens meubles ainsi que des sommes d’argent. Il s’agit d’une aide que vous apportez à vos enfants ou petits enfants de votre vivant. Ce type de donation présente de nombreux avantages notamment au plan de la fiscalité. Ces dernières années, les règles relatives à la donation aux enfants et aux petits enfants ont améliorées. 

 

Tout savoir les avantages de la donation aux enfants et aux petits enfants

 

C’est au plan de la fiscalité que se situe le principal intérêt d’une donation aux enfants et aux petits enfants mis à part le fait que cela constitue une manière très intéressante de  transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Aux termes des dispositions en vigueur, la personne qui bénéficie d’une donation paye un droit de mutation à titre gratuit. Mais du fait de lien de parenté avec vos enfants ou petits enfants, le montant de ce droit est très abordable grâce à l’application d’un barème spécifique. De plus, les descendants gratifiés de cette donation profitent d’abattements assez intéressants.

Ainsi, une donation aux enfants portant sur des biens meubles, des titres ou des valeurs mobilières, des immeubles ainsi que sur des sommes d’argent supérieures à 31865 euros bénéficie d’un abattement de 100 000 euros la loi du 17 Août 2012. Pour ce qui est de la donation aux petits enfants, elle bénéficie d’un abattement de 31 865 euros.