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Avocat en droit de donation au vivant

Une donation au vivant comme son nom l’indique est une donation que le donateur fait de son vivant afin de régler certains liés à succession. Il d’un acte qui permet de simplifier l’avenir de vos enfants, petits enfants ou même votre conjoint. Ce type d’acte juridique se caractérise par sa délicatesse vu la complexité des règles qui le régissent. C’est pourquoi, l’intervention d’un avocat spécialiste en droit de succession est indispensable. Maître Xavier BERVARD HEINTZ a plusieurs années d’expérience en tant que praticien. Il pourra grâce à son expertise reconnue vous aider à mieux sécuriser cette opération qui engage selon le cas tout ou partie de votre patrimoine.

 

Comprendre la notion de donation au vivant

 

La donation au vivant est un acte par lequel une personne appelée donateur transmet de son vivant une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes appelées donataires. Il peut s’agir de la transmission de biens tels qu’un immeuble, des sommes d’argent, des biens meubles, des valeurs mobilières ou des titres à ses enfants, ses petits-enfants, ses arrières petits-enfants ou encore à son conjoint. On peut parler de donation partage dans la mesure où elle constitue à la fois une transmission d’une partie de son patrimoine et une solution de règlement de sa succession de son vivant. C’est un acte parfaitement encadré par la loi. Ce type de donation comme toute donation obéit à des règles spécifiques. Les connaître permet mieux sécuriser cette opération afin d’éviter des conflits à l’avenir.