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Donation entre époux, donation au vivant - Il est indispensable de recourir aux conseils d’un avocat expert en droit de la donation.

Donation

La donation désigne un acte par lequel un individu appelé donateur se dessaisit d’une somme d’argent ou d’un bien au profit d’un autre appelé donataire. Un tel acte se caractérise par un effet irrévocable et immédiat. Ainsi, dès que les deux parties sont d’accord sur les termes de la donation, il s’opère le transfert de propriété. Les règles qui régissent ce type d’acte sont prévues par l’article 894 du code civil. La donation est une opération juridique assez délicate compte tenu de ses conséquences sur le patrimoine du donateur. C’est pourquoi avant de faire un tel acte, il est indispensable de consulter un cabinet d’avocat compétent en cette matière. Le cabinet d’avocats Xavier HEINTZ BERVARD dispose des atouts nécessaires pour vous assister pour toutes vos problématiques liées à la donation.

Pour une donation au vivant, une donation aux enfants ou encore une donation aux petits enfants, notre cabinet saura vous accompagner au mieux et dans l'intérêt de chacun.

 

Une équipe à votre écoute

 

Votre satisfaction étant une priorité voire une exigence, notre cabinet avec à sa tête maître Xavier HEINTZ BERVARD met tout en œuvre pour vous apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais. Pour y arriver, vous êtes attentivement écoutés afin d’avoir une idée précise de ce que vous souhaitez dans l’acte de donation. C’est une démarche qui vise la sécurité de ce type d’opération qui est en principe irrévocable.

 

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