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Avocat drogue au volant

La drogue au volant constitue comme l’alcool au volant une infraction assez grave au code la route. Il s’agit de fait qui met en danger non seulement votre vie mais également votre permis à points. Lorsque vous faites l’objet d’un dépistage positif par les forces de l’ordre, les sanctions qui peuvent vous être appliquées sont souvent lourdes. Il est donc indispensable de vous confier à un avocat chevronné comme maître Xavier BERVARD HEINTZ qui possède plusieurs années de pratique en matière d’assistance et de défense de clients confrontés à un problème de drogue au volant. Les membres de l’équipe de son cabinet qui sont des juristes confirmés, peuvent se déplacer sur toute l’étendue du territoire national pour vous apporter l’aide nécessaire à la résolution de votre problème.

 

Drogue au volant : que dit la loi ?

 

La drogue au volant est un fait qualifié de délit par la loi n°2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants. Cette loi est complétée par son décret d’application, à savoir le décret n°2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de la route et le code procédure pénale. Les sanctions encourues sont prévues par l’article L 235-1 du code la route.

Ainsi, l’auteur du délit de drogue au volant encourt une peine d’emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 4500 euros. Ledit texte prévoit également des sanctions complémentaires consistant notamment à la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans et aucun sursis n’est possible pour cette suspension. De plus, l’auteur de cette infraction peut se voir annuler son permis de conduire avec interdiction de solliciter les services compétences en vue de la délivrance d’un nouveau permis. En outre, l’immobilisation du véhicule avec lequel le délit de drogue a été commis n’est pas exclut. Les conditions d’applications de cette sanction sont prévues par les articles L235-1 à L235-3.

 

Quelle est la procédure à suivre en matière de drogue au volant ?

La loi autorise des dépistages systématiques afin d’établir votre culpabilité dans les affaires liées à la drogue au volant. Les cas dans lesquels vous êtes soumis à un tel contrôle par les forces de l’ordre sont précisés par la législation en vigueur. Il s’agit des  cas d’homicide involontaire, d’accidents corporels ou encore quand de lourds soupçons de la consommation de stupéfiants pèsent sur vous. On peut le voir, la procédure est souvent complexe. Ce qui nécessite l’intervention d’un avocat expérimenté comme maître Xavier BERVARD HEINTZ qui est compétent en droit routier. Il saura développer les arguments permettant de faire valoir vos droits.