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Annulation de permis

Le permis de conduire peut être retiré dans plusieurs situations. Cette sanction est prononcée exclusivement par le juge par décision judiciaire. Cependant, le préfet par décision administrative sur avis d’un médecin pour motif médical, peut suspendre un permis de conduire. Le retrait du permis peut être effectif en cas d’invalidation. Les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire. Mais que ce soit pour une annulation ou une suspension, les conséquences de cette sanction sont incalculables.

L’intervention d’un avocat est nécessaire notamment lorsque le délai de la sanction est plus ou moins long causant ainsi un préjudice certain au conducteur. 

 

Infractions passibles d’une annulation du permis de conduire

 

Certaines infractions peuvent faire l’objet d’une suspension du permis de conduire. D’autres par contre malgré la rétention ou la suspension du permis conduire en état d’ivresse manifeste, peuvent faire l’objet d’une annulation du permis de conduire. Dans le cas d’une annulation du permis, l’extrême gravité de l’infraction peut motiver cette décision.

L’intervention de l’avocat peut se située au niveau d’un vice de procédure qu’il convient de rappeler afin de susciter la révision de votre situation. En tout état de cause, l’annulation du permis ne peut se réalisée que lorsque toutes les procédures de recours en annulation de la décision sont épuisées.

 

Vos chances face à l’annulation de votre permis

 

Très souvent pour voir vos procédures judiciaires aboutir, cela nécessite la parfaite connaissance des rouages des tribunaux de la part de votre avocat. Maître Xavier BERVARD HEINTZ est un spécialiste du droit routier, ce qui lui permet de présenter des arguments pertinents durant votre défense devant les juridictions judiciaires ou administratives selon les cas.