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Infractions liées aux stupéfiants

 

Les infractions liées aux stupéfiants sont celles relatives aux drogues dont l’usage est interdit. Il s’agit en général de la consommation régulière ou occasionnelle de drogues illicites comme le crack, l’héroïne, la cocaïne, le cannabis, l’ecstasy ou les LSD. Il peut s’agir également de trafic, de la fabrication ou de la production ainsi que de la revente des drogues interdites.

 

Contrairement à d’autres pays, la France ne fait aucune distinction entre les drogues dures qui engendrent une dépendance psychique et physique rapide comme les LSD ou l’héroïne et les drogues douces comme le cannabis. En tout état de cause, consommer, revendre ou faire du trafic de produits classés stupéfiants est un acte puni par la loi.

 

Le législateur français fait tout son possible pour bannir les stupéfiants. Il ne se contente pas seulement d’interdire la consommation. La raison est simple, il n’est pas généralement facile de trouver une personne en flagrant délit. Ainsi, l’interdiction est étendue à la détention et au trafic. Voici, brièvement, toutes les infractions liées aux stupéfiants avec leurs sanctions respectives.

 

Quelles sont les infractions liées aux stupéfiants ?

 

De manière générale, les infractions relatives à la législation sur les stupéfiants que constatent les services de polices et de la gendarmerie concernent la revente, la consommation et le trafic. En matière de consommation par exemple, le délit de conduite sous l’influence de plantes ou substances classées comme stupéfiants est l’un des plus fréquents. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende. Ces peines peuvent être portées à 9000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement dans le cas où le conducteur est aussi sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé. D’ailleurs, dans le cadre du délit de conduite sous l’influence de stupéfiants l’auteur peut encourir d’autres peines dites complémentaires. Il s’agit notamment de la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus.

 

Il est bon de souligner que cette peine ne peut être assortie de sursis même partiellement. Il existe aussi d’autres peines complémentaires prononcées pour ce type d’infraction telles que l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, l’annulation du permis de conduire avec interdiction pour l’auteur de l’infraction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis ou encore la peine de jours-amende ainsi que la peine de travail d’intérêt général. La consommation de stupéfiants est punie d’un mois d’emprisonnement et/ou d’une amende de 25000 euros aux termes de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970.

 

Notre expertise

 

Certaines infractions relatives aux stupéfiants sont sévèrement punies par la législation en vigueur. C’est le cas notamment du trafic qui est devenu un crime depuis 1984 et passible de la réclusion criminelle à perpétuité. C’est également le cas de la production ou de la fabrication passible de trente ans de réclusion criminelle ou encore de la facilitation de la consommation de produits stupéfiants passible de dix ans d’emprisonnement.

 

On peut le voir, il s’agit d’une manière générale d’infractions dont l’auteur encourt des peines assez élevées. C’est pour cette raison qu’il est indiqué de faire appel à un avocat compétent en la matière comme maître Xavier Bervard Heintz. Avec une expérience très appréciable en droit pénal, il est en mesure de vous assurer une défense efficace de vos droits.

 

Usage et détention de stupéfiants

 

Toutes les infractions d’usage et détention de stupéfiants sont classées délits.

 

Un utilisateur illicite de stupéfiants risque 1 an d’emprisonnement et 3750 euros d’amendes. En cas d’usage de stupéfiants dans un lieu public, une personne risque une fermeture administrative ou judiciaire et une confiscation du produit de l’infraction. L’auteur d’une provocation à l’usage des stupéfiants risque 5 ans d’incarcération et 75 000 euros d’amendes.

 

C’est le cas également de celui qui offre ou vend à une personne pour une consommation. Un emprisonnement de 10 ans attend une personne jugée pour une affaire d’offre ou de cession à des mineurs. La provocation d’un mineur à l’usage d’un stupéfiant peut être sanctionnée d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 100 000 euros. Une sanction plus sévère (emprisonnement de 7 ans et 150 000 euros d’amendes) est appliquée si le mineur a moins de 15 ans.

 

Trafic de stupéfiants

 

Les infractions liées au trafic de stupéfiants peuvent être soit des délits, soit des crimes. Elles sont réprimées d’une manière très sévère par le Code pénal. Pour le transport, la détention, la cession et l’emploi illicite de stupéfiant, il faut s’attendre à une sanction d’emprisonnement de 10 ans auquel ou ajoute une amende de 7 500 000 euros. La même sanction est appliquée en cas de facilitation d’usage et importation ou exportation illicites. La provocation d’un mineur au trafic est passible de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amendes. La sanction est de 10 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes si le mineur a moins de 15 ans. En cas de blanchissement d’argent de drogues, on risque un emprisonnement maximal de 5 à 10 ans et une amende pouvant atteindre les 750 000 euros.

La production ou la fabrication illicite de stupéfiants, l’importation ou l’exportation illicite de stupéfiants en bande organisée, la direction d’un réseau de trafic et le blanchissement d’argent lié à ces infractions précitées sont passibles de peines criminelles pouvant aller jusqu’à une réclusion criminelle à perpétuité et au paiement d’une amende pouvant atteindre les 7 500 000 euros.

En cas de besoin de plus d’informations et des conseils en lien avec les infractions liées aux stupéfiants, une personne peut contacter un avocat du cabinet Bervard-Heintz.