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La Contravention

La contravention, est l'infraction pénale la plus mineur. Elle englobe par exemple : les coups et bléssures légers, les infractions au code de la route, ou encore l'outrage au drapeau...

La contravention n'aboutie à aucune peine d'emprisonnement, elle n'est sanctionnée que par le règlement d'une amende, et l'inscription au volet n°1 du casier judiciaire (consultable uniquement par les juges).

Le délai de prescription d'une contravention est d'un an.