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La Clôture voisinage

Pour protéger votre demeure des instrus, vous entreprenez en général de construire une clôture. Mais si la naissance de cette réalisation n’est pas du goût du voisinage, très vite des conflits de diverses natures peuvent surgir. Il est donc important et même conseillé de demander l’avis d’un professionnel du droit comme un avocat avant de vous lancer dans ces genres d’opération. Cela vous permet d’éviter les problèmes de clôture voisinage

 

Clôture voisinage : l’essentiel à savoir

 

En matière de clôture voisinage, il est important de savoir que de nombreuses contraintes vous sont imposées par les règles d’urbanisme. Ainsi, dans votre volonté d’édifier une clôture de ce type, vous serez limités par le règlement de la copropriété ou du lotissement, les usages locaux, la proximité de celle-ci d’un monument historique, le plan local d’urbanisme et bien plus encore. D’une manière générale, ce sont des contraintes liées à l’esthétique, à la hauteur maximale autorisée en fonction de l’importance de commune en termes de population ou encore au choix des matériaux devant servir à la construction dudit ouvrage.


D’ailleurs, il convient de rappeler à toute fin utile qu’une autorisation administrative préalable peut être nécessaire pour l’édification de d’une clôture voisinage. Dans ce cas, il faut vous adresser à votre mairie en déposant une demande préalable de travaux.

Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire de déclaration préalable de travaux en y joignant le plan des travaux à réaliser. Le dossier doit être envoyé au service de l’urbanisme de votre commune par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est clair que les démarches pour construire une clôture voisinage peuvent être fastidieuses. 

 

L’édification d’une clôture voisinage

 

Tout propriétaire a le droit de clôturer sa propriété mais dans le strict respect des lois et règlements qui régissent le droit à la propriété. La clôture ne doit pas nuire au voisinage et devra respecter les dimensions prévues par les textes. En sollicitant maître Xavier BERVARD HEINTZ, il vous prodiguera des conseils avisés sur les  modalités d’édification d’une clôture  voisinage. L’intervention d'un avocat peut vous assurer une parfaite coexistence entre vous et votre voisinage.