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Litiges de bornage et bruit

 

Du fait de la proximité de nos propriétés, il est souvent nécessaire de prendre des mesures adéquates pour se protéger contre tout potentiel empiétement. En effet, les conflits de voisinage liés au bruit ou encore au bornage sont légion et très fréquents. La meilleure manière de faire face est de solliciter les services d’un avocat spécialiste en droit immobilier pour vous assister ou vous représenter en cas d’action judiciaires.

 

conflits liés au bruit de voisinage

 

Le bruit fait partie des troubles anormaux dont vous pouvez être victime du fait de la promiscuité à laquelle vous soumet la vie moderne. Il s’agit généralement de cris d’enfants, de bruits d’animaux, d’instruments de musique, d’alarmes intempestives, de bruits de ventilation, de bruits de camions de livraison ou encore de bruit dû à l’exploitation d’un café ou d’un restaurant. 

 

Dans ces différents cas, maître Xavier BERVARD HEINTZ vérifie que les faits incriminés constituent bel et bien une infraction prévue par les textes en vigueur. Lorsqu’il s’avère que le bruit en question constitue au sens de la règlementation en vigueur une infraction et donc un trouble anormal, il vous conseille les voies les plus sûres pour faire cesser ces agissements nuisibles et coupables. Son action à votre côté va consister à obtenir une réparation du préjudice que vous subissez du fait de ce trouble anormal.

 

Conflits liés au bornage

 

La loi donne la possibilité à tout propriétaire de contraindre son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Il s’agit d’une opération qui va consister en la fixation d’une ligne séparative des deux propriétés en question par une marque apparente.

Maître Xavier BERVARD HEINTZ intervient à vos côtés pour vous prodiguer des conseils avisés sur les modalités de mise en œuvre du droit de bornage. Sa connaissance du droit immobilier lui permet de vous indiquer les solutions les mieux adaptées à votre situation particulière.


D’ailleurs, sa mission auprès de vous va consister également à vous assister ou vous représenter dans le cadre d’une action en justice devant les tribunaux compétents pour statuer sur l’action en bornage.