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Fiscalité internationale

Que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, nombreux sont les contribuables qui sont contraints de se déplacer à l’étranger donc hors de France. En même temps, on assiste également à une arrivée massive en hexagone de contribuables établis à l’étranger. Ce flux de contribuables dans un sens comme dans l’autre peut soulever certaines difficultés au niveau de l’imposition. On parle alors de fiscalité internationale. Si les règles fiscales internationales permettent de résoudre un litige de double imposition, elles ne demeurent pas moins complexes et difficiles à appréhender pour un non-fiscaliste. Ces différentes dispositions fiscales internationales doivent donc être interprétées avec la plus grande précaution.

Quels sont les problèmes liés à la fiscalité internationale ?

Dans les pays du globe, la fiscalité est une matière dont la complexité s’accroît en même temps que le phénomène d’internationalisation des entreprises. Dans l’entreprise d’aujourd’hui, la dimension fiscale fait partie du processus de décision. À ce titre, il est plus que nécessaire de mettre en place une stratégie fiscale internationale adéquate. Celle-ci devra couvrir non seulement la fiscalité directe, mais également la fiscalité indirecte. Par ailleurs, certains problèmes sont spécifiquement liés à la fiscalité internationale. On peut citer notamment les investissements à destination ou en provenance de l’étranger, la fiscalité financière internationale et les financements structurés, la fiscalité immobilière internationale comprenant la structuration d’acquisitions immobilières à l’étranger ou par des sociétés étrangères en France ou la prise de participation dans des fonds immobiliers, la fiscalité des fonds de placement et autres sociétés d’investissement internationaux, les questions de principe relatives aux conventions fiscales contre la double imposition, la fiscalité des États étrangers, les stock-options et rémunérations alternatives internationales, les contentieux internationaux, les transferts de domicile et de siège à l’étranger, optimisation ou encore la fiscalité des États étrangers.

Que recouvre l’offre de prestations de notre cabinet ?

Que ce soit en matière de fiscalité communautaire ou internationale, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ et son équipe disposent des compétences requises pour vous éclairer et vous aider à trouver des solutions appropriées dans le cadre de problèmes divers. Ainsi, vous pouvez faire appel à notre cabinet pour une interprétation des conventions fiscales internationales et l’application de celles-ci au cas d’espèce, pour un transfert d’actifs hors de France, une application au cas des résidents, une application au cas des non-résidents, pour un rapatriement de capitaux, pour un problème de double résidence, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu ou encore l’impôt sur la fortune. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ peut intervenir aux côtés de ses clients pour les aider dans le choix de leur domiciliation fiscale ou encore une régularisation fiscale des avoirs à l’étranger. Pour les problèmes de double résidence ou pour l’élimination des doubles impositions, notre cabinet possède les compétences nécessaires pour vous assister. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ peut également intervenir pour simplifier vos démarches administratives dans le cadre d’un mandat de représentation. Notre domaine d’intervention en matière de fiscalité internationale est assez vaste et cette liste informative ne saurait être exhaustive.

Pourquoi faire appel à Maître BERVARD-HEINTZ ?

Par sa complexité, la fiscalité internationale est une matière difficile à cerner. Le traitement de vos dossiers internationaux doit être confié à un avocat qui a une bonne connaissance des règles internationales applicables. Maître Xavier  BERVARD-HEINTZ est en mesure de vous proposer les meilleures solutions. Il sait mettre ses qualités d’écoute et ses compétences variées à votre disposition pour une meilleure défense de vos intérêts. L’objectif de notre cabinet étant de vous aider à optimiser la sécurisation de vos différentes opérations au plan fiscal.