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Les effets d'une filiation établie

Lorsque la filiation est établie, les conséquences peuvent être nombreuses, et toucher à l'attribution du patronyme, la prise en charge financière, ou encore à l'autorité parentale.

L’attribution du nom de l’enfant

 

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers peuvent choisir le nom de famille :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.

 

L’obligation d’entretien

 

Chacun des parents doit pourvoir à l'entretien et à l'éducation des enfants. Il s'agit notamment de toutes les dépenses ayant pour objectif de nourrir, vêtir, soigner, éduquer l'enfant.
Lorsque l'un des parents refuse de participer aux frais d'entretien des enfants, son conjoint peut demander en justice qu'il y soit contraint.
En cas de divorce, l'obligation d'entretien ne prend pas fin. Elle prend le plus souvent la forme d'une pension alimentaire versée par le conjoint à qui la résidence de l'enfant n'a pas été confiée. Un enfant majeur poursuivant des études est en droit de demander à ses parents une participation à ses dépenses, au nom de leur obligation d'entretien. En cas de refus, l'enfant peut saisir le Juge aux affaires familiales.

Les enfants, les petits enfants, les gendres et les belles-filles sont tenus vis-à-vis de leurs parents d'une obligation qui leur impose de leur porter assistance en cas de besoin.
Si l'enfant refuse de verser une aide, les parents pourront demander au juge aux affaires familiales le versement d'une pension alimentaire.

 

L’autorité parentale

 

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?

Il s'agit de l'ensemble des droits et des devoirs des parents vis-à vis de leur enfant. L'enfant est placé par la loi sous l'autorité de ses parents jusqu'à sa majorité ou son émancipation.
Les parents sont investis vis-à-vis de leurs enfants d'un devoir d'éducation, d'entretien, se surveillance.
L'enfant a également un devoir de respect envers ses parents. Il ne peut quitter le domicile familial ou se marier sans leur accord.

 

Qui exerce l'autorité parentale ?

L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée par les deux parents s'ils font une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou si le juge le décide.
En cas de désaccord sur les décisions relatives à l'enfant, l'un des parents peut saisir le Juge aux Affaires Familiales qui prendra une décision en se fondant sur l'intérêt de l'enfant.
Lorsque les parents sont séparés de corps ou divorcés, l'autorité parentale peut continuer d'être exercée en commun, ou confiée exclusivement à l'un des parents par le juge.
L'autre parent bénéficie en principe d'un droit de visite et d'hébergement dont les modalités sont définies par le juge lors de la procédure de divorce.
En cas de décès de l'un des parents, le second exercera seul l'autorité parentale. Le décès des deux parents donne lieu à l'ouverture d'une tutelle. L'autorité parentale et la garde de l'enfant seront alors confiées à un tuteur, sous la surveillance du conseil de famille.

Quels sont les droits de l'autre parent ?

Le parent qui n'est pas investi de l'autorité parentale peut bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement.
Ce droit peut être demandé au Juge aux Affaires familiales, qui l'accorde et en règle les modalités d'exercice.