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Divorce à l’international

Pour votre procédure de divorce à l’international, le cabinet Bervard dispose des compétences et de l’expérience nécessaire pour vous accompagner et défendre au mieux vos droits. Avocat en droit international de la famille, maître Xavier Bervard Heintz est en mesure de vous apporter une assistance de qualité à travers des solutions adaptées à votre situation personnelle. Dès qu’il a un caractère international, le divorce est plus complexe compte tenu des différentes qui ont pour vocation de l’appliquer. C’est pour cette raison que pour une telle procédure il faut faire appel à un avocat possédant des connaissances spécifiques et une expérience appréciable en la matière. Maitre Xavier Bervard Heintz et son équipe de juristes expérimentés et motivés répondent à tous ces critères. C’est pourquoi le cabinet BERVARD-HEINTZ est votre allié de référence en matière de divorce à l’international.

À quel moment peut-on parler de divorce à l’international ?

Certains phénomènes tels que l’ouverture des frontières, la liberté de circulation des personnes en Europe ou encore la mondialisation sont à l’origine de la conclusion de mariages internationaux. Le divorce international concerne la rupture de ces mariages internationaux. En la matière, de nombreuses difficultés peuvent survenir. Il convient de voir ici quelques-unes d’entre elles afin de vous aider à mieux cerner la notion de divorce à l’international. Il s’agit notamment de la situation dans laquelle les époux ont acquis des biens à l’étranger, les époux sont de différentes nationalités, l’un des époux désire retourner en France tandis que son conjoint souhaite rester à l’étranger alors qu’ils ont des enfants ou encore l’un des époux a emménagé, avec les enfants, dans un autre pays que celui où réside son conjoint, et sans l’accord de celui-ci. Il est clair que dans toutes ces hypothèses, les enjeux sont énormes et il faut un savoir-faire pour apporter aux personnes concernées des réponses adaptées selon les dispositions en vigueur.

Quelles lois peuvent-elles s’appliquer en matière de divorce à l’international ?

En matière de divorce international, l’une des difficultés est de savoir la loi applicable. Autrement dit, quelle est la règle de droit qui sera appliquée dans le cadre d’une procédure de divorce à l’international ? Cette question est résolue comme dans de nombreuses autres matières par le droit international privé. Pour ce qui est du divorce international, c’est l’article 309 du code civil qui s’appliquera pour les États non signataires du Règlement de Rome III. Par ailleurs, il est bon de souligner que dans le cadre de la communauté européenne, les règles de conflits de juridictions sont fixées par le règlement européen du 27 novembre 2003. Il s’agit de la question d’une extrême importance qu’il convient de régler afin d’éviter toute complication inutile en matière de procédure de divorce à l’international.

Pourquoi faire appel au cabinet BERVARD-HEINTZ ?

La procédure de divorce à l’international se caractérise par sa complexité. C’est la raison pour laquelle il importe de faire appel à un avocat compétent et expérimenté comme Maître Xavier Bervard Heintz. À la tête d’une équipe de professionnels ayant une parfaite connaissance du droit international de la famille, il est en mesure de vous assister et vous représenter que ce soit en France ou dans tout pays étranger. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir deux avocats c’est-à-dire un en France et l’autre dans le pays où se déroule la procédure de divorce. Par ailleurs, les membres de l’équipe de maître Xavier Bervard Heintz peuvent parler plusieurs langues. Ainsi, s’expriment-ils couramment en Anglais, en Arabe et en Espagnol en plus du Français.