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Avocat pour Violences conjugales

Les violences conjugales désignent les violences qui sont exercées à l’encontre d’un conjoint ou concubin que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’un simple concubinage. En général, il s’agit de violences physiques comme par exemple les coups ainsi que les blessures. Elles englobent également les violences psychologiques telles que les cris, les insultes, les menaces et les mots blessants et les violences sexuelles comme les agressions sexuelles et le viol. Les personnes qui sont victimes de tels agissements sont protégées par la loi qui punit l’auteur de ces comportements agressifs et violents.

Dans une relation privilégiée ou privée, la violence conjugale peut se définir comme une atteinte volontaire à l’intégrité physique ou morale de l’autre. Il s’agit d’une domination de l’un des partenaires sur l’autre qui s’exprime le plus souvent par des agressions physiques, sexuelles, psychologiques, spirituels ou économiques. Que ce soit pour les enfants du couple que le conjoint victime, les conséquences des violences conjugales sont assez délétères. C’est pourquoi, en tant que victime, il faut prendre toutes les mesures indispensables pour que cessent de telles agressions.
Avocat pour Violence conjugales

Violences conjugales : les risques encourus par les victimes

Portant atteinte à l’intégrité psychique et physique des victimes, les violences conjugales entraînent d’importantes conséquences psycho traumatiques. Ainsi, elles peuvent mettre en péril la santé, la vie, l’intégration professionnelle, scolaire et sociale des personnes qui les subissent. De plus, ce sont des agissements susceptibles d’aggraver ou de générer des situations de pauvreté, de précarité ou encore de marginalisation. Les violences conjugales constituent donc un problème sociopolitique et de santé publique. C’est pourquoi les peines appliquées à l’auteur peuvent être assez lourdes.

Les peines applicables à l’auteur de violences conjugales

Que risque l’auteur de violences conjugales en termes de sanctions ? Les peines applicables à l’auteur de violences conjugales varient en fonction de leur gravité et des circonstances dans lesquelles celles-ci ont été commises. Ainsi, celui qui commet des violences physiques, psychologiques et sexuelles sur son partenaire encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les violences ont provoqué une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours. Cette peine peut être portée à 5 ou 7 ans d’emprisonnement si les violences s’accompagnent de circonstances aggravantes. Une peine de 20 ans de réclusion criminelle est appliquée à l’auteur de violences sexuelles comme le viol commis. D’ailleurs, en cas de meurtre l’auteur risque la réclusion criminelle à perpétuité.

Savoir l’essentiel sur la notion de violences conjugales

Avant toute chose, il convient de souligner que les violences conjugales constituent l’un des principaux facteurs de risque pour la santé des femmes dont l’âge varie de 19 à 44 ans dans le monde. D’ailleurs, ce type d’atteinte doit être distingué des conflits de couple en difficulté. Les formes de violences conjugales sont variées. Il peut s’agir de violences physiques. C’est le cas des coups, des mutilations, des meurtres et bien d’autres encore. Elles peuvent être également sous forme de violences verbales et psychiques telles que les insultes, le chantage, les pressions, les menaces envers les membres de la famille, la jalousie excessive ou encore l’humiliation ou la dévalorisation. Les violences conjugales sont en outre des violences sexuelles notamment des viols, le proxénétisme ainsi que les agressions sexuelles de tous genres. Enfin, il peut s’agir aussi de privations et de contraintes. C’est la situation en cas de destruction de propriété, de vol, de contrainte comme par exemple la séquestration ou l’enfermement, la privation d’autonomie telle que la confiscation de véhicule et de revenu ou la volonté d’aliénation de son partenaire.

Que faire en cas de violences conjugales ?

La personne victime d’une des formes de violences conjugales susmentionnées peut déposer une plainte auprès des services de la gendarmerie ou de la police. Il est également possible de saisir directement le tribunal de grande instance du lieu où les faits de violences conjugales ont été commis. Vous devez pour ce faire adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée au Procureur de la République. Vous pouvez en outre décider de ne pas porter plainte pour des raisons qui sont propres. Dans ce cas, il faut simplement faire une déclaration à la gendarmerie ou à la police. D’ailleurs, il est bon de noter que les violences subies doivent être constatées par un médecin. Cela est important dans le cadre d’une procédure judiciaire dans la mesure où le certificat médical est un élément de preuve très utile.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de violences conjugales ?

Lorsque vous êtes victime de violences conjugales, certaines démarches sont indispensables pour vous protéger. Ainsi, vous pouvez déposer une plainte qui permet au Procureur de la République d’être informé de votre situation. Ce qui lui permet d’ouvrir une enquête. Pour se faire, vous devez vous rendre dans une brigade de gendarmerie ou à un poste de police. Il est également possible d’écrire au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où l’infraction a été commise. Toutefois, vous pouvez déposer une main courante si vous ne souhaitez pas porter plainte. D’ailleurs, le juge aux Affaires familiales peut être saisi afin de statuer en urgence et prendre des mesures de protection. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat compétent en droit de la famille comme maître Bervard Xavier Heintz est indispensable.

Sollicitez l’intervention d’un avocat en cas de violences conjugales

Lorsque vous êtes victime ou présumé auteur de violences conjugales, il est indispensable de vous faire assister par un avocat. Ce dernier pourra mieux vous orienter en vous indiquant les voies les plus adaptées pour faire valoir vos droits. D’ailleurs, il est possible de bénéficier d’aides financières pour la prise en charge des frais de justice et donc des honoraires de l’avocat. Maître Xavier Bervard Heintz a pour unique objectif de défendre vos droits afin de faire cesser les violences conjugales dont vous êtes victimes.