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Litige en droit de famille

– La mise sous tutelle :

Vous pensez que votre père devrait être placé sous tutelle, mais il conteste cette décision ? Là encore, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ est le bon interlocuteur.
Pour toute procédure conflictuelle telle que le divorce, ou encore des problèmes de voisinage, maître Xavier BERVARD-HEINTZ sera votre intermédiaire entre le juge chargé de trancher votre litige et vous.

C’est d’ailleurs pour cette raison que Maître Xavier BERVARD-HEINTZ est un « auxiliaire de justice » : c’est lui qui va défendre vos intérêts et vous représenter auprès du juge.

Litige en Droit Immobilier

Cas concrets de litiges en droit immobilier :

Non exécution des obligations dans le cadre d’un compromis de vente :
Vous aviez signé un compromis de vente et que l’autre partie ne s’y est pas tenue, maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous indiquera vos voies de recours.

Quand le congé donné par votre bailleur peut-il être déclaré nul ?
Votre bailleur vous a envoyé un congé, mais vous pensez qu’il pourrait être déclaré nul.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ déterminera si c’est le cas et vous expliquera la marche à suivre.

La marche à suivre pour une action en contestation des résolutions d’une assemblée de co-propriétaires
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble et une assemblée s’est tenue sans vous ?

Vous souhaitez contester les résolutions prises durant cette assemblée ? Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous indiquera si et comment cela est possible.

L’assistance de l’avocat est donc indispensable en droit immobilier.

C’est en effet Maître Xavier BERVARD-HEINTZ qui proposera une solution juridique au litige, et représentera vos intérêts auprès du juge. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous expliquera la procédure, rédigera les actes nécessaires et représentera vos intérêts.

Litige en Droit Commercial

Cas concrets de litige en droit commercial:

Un litige en droit commercial coûte rapidement très cher : tant en termes financiers que pour la réputation de l’entreprise, il s’agit d’un sujet délicat, qui ne peut être traité que par un avocat compétent en droit commercial

Votre litige porte-t-il sur un contrat, il s’agit d’un problème de concurrence, votre société doit-elle être placée en redressement judiciaire ?
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ accompagne votre entreprise, du début à la fin.

Il est indispensable pour tout commerçant de bénéficier de cet accompagnement afin de préserver au mieux vos intérêts et celui de votre société.

Litige en Droit Social et Droit de Travail

Cas concrets de litiges en droit social:

Vous avez un problème avec le paiement de vos cotisations sociales
Mais cela n’implique pas pour vous une procédure longue et coûteuse : Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous conseillera et déterminera si vous avez ou non besoin d’aller devant la commission de recours amiable (CRA) ou non.

Vous avez été licencié pour motif personnel
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ déterminera s’il est possible de dire que votre employeur avait une « cause réelle et sérieuse » de vous licencier ou non. Si ce n’est pas le cas, il vous indiquera et vous guidera dans les démarches nécessaires.

Pour tout problème lié à une rupture de contrat de travail
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, il est nécessaire d’éviter autant que possible d’envenimer le conflit, et de bien respecter la procédure, afin de régler si possible le litige à l’amiable entre l’employeur et l’employé. En effet, contrairement aux idées reçues, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ ne sera pas là pour vous pousser à aller aux tribunaux ! Il est là pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ est un allié à la fois de l’employeur et de l’employé pour rendre les relations dans le cadre de l’entreprise, les plus harmonieuses possibles et pour que les droits de chacun soient entendus et respectés.

Litige en Droit Pénal

Cas concrets de litige en droit pénal :

Vous êtes mis en garde à vue
Même si l’officier de police judiciaire vous a notifié vos droits, vous ignorez comment vous y prendre. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ peut vous assister dès le début et vous expliquera la suite de la procédure.

Vous voulez porter plainte pour viol
Plus que jamais l’assistance de Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous est indispensable. Au-delà de vous guider dans les démarches à accomplir, il vous aidera à déterminer les éléments de preuves nécessaires.

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme, et soupçonnez le dirigeant d’un abus de biens sociaux
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ déterminera si oui ou non il est possible de dire qu’il s’agit d’un abus de biens sociaux et, si c’est le cas, vous aidera dans les formalités et démarches à accomplir.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ est un allié indispensable pour comprendre la procédure pénale et connaître ses droits en la matière. Face à des situations souvent éprouvantes, il permet de faire la part de choses et de bien comprendre les problèmes de responsabilité et les procédures auxquels on doit faire face.

Litige en Droit des Assurances

Cas concrets de litige en droit des assurances:

Cas désormais le plus fréquent, vous poursuivez depuis des mois une procédure dite « d’expertise amiable »
Cette procédure permet généralement de régler les petits litiges. Seulement, les dossiers en droit des assurances se complexifient. C’est le cas de votre dossier.

Vous avez continué dans la voie de cette procédure dans l’espoir de parvenir à un accord mais sans aucun conseiller juridique. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous expliquera comment sortir de cette impasse.

Vous avez été victime d’un accident de travail, mais votre assureur refuse de prendre en charge le dommage
Aller voir votre Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous permettra de décider quelle sera la procédure la plus efficace.

Il vous aidera à comprendre votre contrat et voir si oui ou non le dommage était couvert dans le cadre de celui-ci.

L’intervention de notre cabinet est un atout de taille dans un monde qui se complexifie et où les risques sont omniprésents.

Il vous permet de déchiffrer votre contrat d’assurance, vous évite de faire des erreurs dans un domaine que vous maîtrisez mal et vous permet d’assurer vos biens, propriétés et entreprises le mieux possible.

Litige en Droit du Divorce

Cas concrets de litiges en droit du divorce :

Votre époux (se) a eu une relation extraconjugale ?
Vous désirez divorcer mais ignorez la procédure à suivre ou encore vous ne savez pas ce à quoi vous donne droit un divorce pour faute ? Maître Xavier BERVARD-HEINTZ, après un examen attentif de chacun des faits, vous accompagnera dans la procédure choisie et vous représentera dans le cadre de cette dernière.

Vous voulez divorcer par consentement mutuel ?
Vous voulez que Maître Xavier BERVARD-HEINTZ rédige votre convention de divorce et vous aide à résoudre tous les points que cette convention doit traiter (notamment ceux sur le sort des biens, le nom d’usage des époux ou encore le montant de la prestation compensatoire) ? Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous expliquera les enjeux de ces questions et aidera les époux à trouver un accord sur ces dernières.

Litige en Droit Administratif

Cas concrets de litiges en droit administratif :

Vous possédez un restaurant. Dès que le temps s’y prête, vous avez l’habitude d’installer des chaises en terrasse. Or, on vous informe que vous n’avez pas de concession d’occupation de l’espace public et que par conséquent, vous devez retirer vos chaises.
Vous ignorez ce qu’est une concession d’occupation de l’espace public : Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous l’expliquera et vous indiquera comment en obtenir une.

Votre entreprise avait répondu dans les temps à un appel d’offres d’un marché public. Votre candidature a été rejetée, et vous souhaitez entamer une procédure de contentieux contre ce rejet.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit administratif examinera si oui ou non il y a lieu de contester la décision et vous indiquera comment la contester le cas échéant.

L’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ est un allié essentiel dans le monde juridique actuel. Face à la puissance de l’administration, il vous aide à décrypter les différentes procédures de contentieux et à faire valoir vos droits sur le service public.

Litige en Droit des Étrangers

Cas concrets de litiges en droit des étrangers :

Vous êtes en situation irrégulière dans le cadre de votre immigration.
Vous ignorez comment régulariser votre situation ou quels sont vos recours. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous permettra d’éviter la reconduite à la frontière si cela est possible et surtout, vous indiquera, voire vous aidera, à régulariser votre situation.

Vous ignorez si vous avez besoin d’une autorisation préalable pour votre profession
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous expliquera si c’est le cas, et quelle procédure suivre pour en obtenir une le cas échéant.

A l’heure où la régulation de l’immigration se complexifie, être épaulé par un spécialiste devient essentiel. Pour ne pas rater les dates butoir de recours, et vous assurer d’éviter des procédures contentieuses pénibles, voir, dans le pire des cas, risquer le retour à la frontière, il est crucial de choisir le bon conseiller.

Litige Droit International Public

Cas concrets de litiges en droit international public :

Vous souhaitez démontrer que la pratique qu’a eue l’Etat X par rapport à l’Etat Y est légale puisqu’elle est issue de la coutume.
Mais vous ignorez si oui ou non, la coutume en question existe, et vous ignorez si elle peut prévaloir sur une autre norme juridique. L’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit international public saura vous renseigner.

Vous êtes une multinationale et avez obtenu une décision arbitrale en votre faveur. Mais, vous ignorez dans quels pays cette décision pourra être reconnue et homologuée par le juge.

L’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ compétent du droit international public vous expliquera les conventions pertinentes à votre situation et comment assurer la reconnaissance de la décision.
Pour éviter des contentieux internationaux, couteux et compliqués, demandez-nous conseil.

Litige en Droit Routier

Cas concrets de litiges en droit routier:

Vous avez fait l’objet d’un contrôle et ne pouvez plus conduire, alors que votre automobile constitue votre outil de travail.
L’avocat vous indiquera les recours possibles et vous accompagnera dans vos démarches.

Vous pensez avoir fait l’objet d’un retrait abusif de permis de conduire.
L’avocat vous demandera de lui expliquer précisément les faits ayant conduit à ce retrait et déterminera s’il y a lieu ou non de penser que ce retrait est abusif. Si c’est le cas, il vous présentera les voies de recours possibles et comment les exercer.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous aide généralement à vous sortir de situations difficiles, notamment reliées au retrait de votre permis de conduire, ou des situations incluant le non-respect des mesures du code de la route. Il vous permet souvent de vous assurer de vos droits et de les faire valoir.

Litige en Droit International Privé

Cas concrets de litiges en droit international privé:

Votre épouse est d’origine allemande, vous êtes grec. Vous vous êtes mariés en Bavière mais selon la tradition orthodoxe. Le Land allemand dans lequel vous vivez refuse de vous accorder une pension parce qu’il ne reconnaît pas votre mariage.
L’avocat Maître Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit international privé vous aidera à déterminer les règles qui s’appliquent à votre cas : s’agit-il du droit allemand ou du droit grec ? Si votre mariage doit être reconnu, l’avocat vous indiquera la procédure à engager.

Vous avez divorcé de votre épouse espagnole. Le juge vous avait accordé la garde, seulement votre ex-conjointe refuse de se soumettre à la décision et garde l’enfant avec elle en Espagne.
Quels sont vos recours possibles ? Pouvez-vous engager une procédure pour récupérer votre enfant ?

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous expliquera comment faire valoir vos droits et surtout, comment agir au mieux dans l’intérêt de votre enfant.

Des relations, personnelles ou commerciales se nouent d’un pays à l’autre, ignorant souvent tout de la contrainte juridique que représentent des frontières, l’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ chevronné en droit international privé, vous aide à dénouer les fils complexes des conflits des lois et à faire valoir votre contentieux dans le pays dont il dépend.

Litige en Droit des Nouvelles Technologies

Cas concrets de litige en droit des nouvelles technologies :

Vous avez créé un site qui permet aux internautes de publier du contenu en ligne mais ignorez quel est le statut juridique de ce site et le régime qui en découle.
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous indiquera quel statut juridique correspond à votre activité (vraisemblablement celui d’hébergeur internet) et vous expliquera les obligations qui y sont afférentes.

Vous êtes un site d’hébergement de contenu sur internet. Votre site est très consommateur de bande passante, il vous faut donc passer un contrat de P2P avec une autre entreprise. Cette dernière décide de vous bloquer en guise de pression contractuelle.
Quels sont vos recours possibles ? Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous aidera dans vos négociations afin d’éviter si possible une issue contentieuse. Si cette dernière est inévitable, il vous accompagnera et vous représentera durant la procédure.

Si vous n’ignorez rien du monde des nouvelles technologies, votre connaissance du droit qui en découle est souvent plus limitée. Pour vous aider à faire les bons choix dans ce monde abstrait d’Internet et des télécommunications, maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous accompagne de la signature des licences garantissant votre propriété intellectuelle, à la procédure de contentieux qui peut en résulter.

Litige en Droit de Donation

Cas concrets de litige en droit de donation :

Vous êtes propriétaire d’une maison de vacances dans le Gard. Vous souhaitez la transmettre à votre petit-fils.
Il est plus avantageux pour vous de la lui donner de votre vivant. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous expliquera pourquoi par le calcul des coûts et avantages fiscaux, tout en vous indiquant la marche à suivre pour faire cette donation (comme il s’agit d’un bien immobilier, il vous faudra cependant recourir à un notaire pour la rédaction de l’acte).

Un cousin vous a fait don de sa collection de vinyles. Or, vous souhaiteriez refuser cette donation.
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous indiquera si cela est possible ou non, ainsi que la marche à suivre le cas échéant.

Les donations et successions sont des procédures délicates, souvent difficiles à comprendre. Elles impliquent des calculs fiscaux poussés afin de gérer au mieux votre patrimoine et comprendre ce qui est à votre avantage et ce qui ne l’est pas. L’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit des donations vous aide dans vos démarches et vous permet d’optimiser votre gestion.

Litige en Droit de La Propriété Intellectuelle

Cas concrets de litige en droit de la propriété intellectuelle :

Vous êtes un jeune auto-entrepreneur. Vous venez de mettre au point un nouveau logiciel de traitement de données mais ignorez comment le protéger. Surtout, une entreprise compte vous poursuivre car elle considère que ce logiciel constitue une contrefaçon d’un de ses logiciels.
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ déterminera si oui ou non votre logiciel constitue une contrefaçon et vous expliquera comment protéger vos droits et assurer votre propriété intellectuelle.

Vous souhaitez céder la marque que vous aviez crée. Vous désirez savoir comment la céder tout en touchant encore une rémunération pendant quelques années.
Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous indiquera si un tel régime de cession est possible et si oui, sous quelles conditions ainsi que les mises en œuvre de ces dernières.

Avec le développement de l’auto-entreprenariat et des nouvelles technologies, protéger sa propriété intellectuelle devient un enjeu majeur. C’est pourquoi il est toujours judicieux, pour ne pas dire vital, de s’accompagner d’un avocat, qui vous aidera à faire face aux multiples écueils du droit dans ce domaine et à garantir au mieux votre propriété industrielle ou vos droits d’auteurs.

Litige en Droit Européen

Cas concrets de litige en droit européen:

L’administration d’un pays de l’Union Européenne vous attaque pour ne pas avoir respecté les normes sanitaires mises en place par une directive européenne.
Votre avocat Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous indiquera si vous êtes ou non en tort par rapport aux textes européens et, le cas échéant, de quelle manière, régler le différend avec le pays qui vous met en cause.

Vous êtes un citoyen français et vous considérez, suite à une incarcération, que les conditions de détention en France ne respectent pas les dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Vous souhaitez obtenir des réparations de l’état français et vous songez donc à porter l’affaire devant la juridiction européenne.

Vous consultez dans un premier temps Maître Xavier BERVARD-HEINTZ pour savoir si votre litige est recevable par une cour européenne. Si c’est le cas, il vous aidera par la suite à réaliser votre plainte auprès de la cour et dans toutes les démarches liées à ce genre de contentieux (constitution de dossier…)

Le droit européen est aujourd’hui très intégré dans nos sociétés et de nombreux litiges en découlent. C’est pourquoi il apparaît comme primordial de s’accompagner d’un expert tel que l’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ qui vous permettra de comprendre et de respecter ces normes supra-nationales mais aussi, de faire valoir les droits que vous accorde les traités de l’UE.

Litige en Droit de Succession

Cas concrets de litige en droit de succession :

– Les conflits d’intérêts entre héritiers
En effet, si le partage de la succession peut souvent se faire l’amiable, dans certains cas, des conflits d’intérêts entre les différents héritiers peuvent apparaître. Dans ces situations, maître Xavier BERVARD-HEINTZ va venir agir en complément du notaire, et va conseiller une ou plusieurs parties, de manière à débloquer la situation le plus rapidement et aisément possible, et à pouvoir procéder à une répartition du patrimoine qui soit satisfaisante et acceptable pour tous les héritiers.

S’il ne défend qu’un seul des héritiers, il devra s’assurer que les droits à la succession de ce dernier ne sont pas spoliés par les autres héritiers, tout en essayant d’arriver là aussi à un compromis acceptable. Son assistance dans la gestion du patrimoine sera également essentielle: il aidera le client à décider que faire, notamment dans le cas du patrimoine immobilier: faut-il vendre la résidence partie de la succession ou pas?

– La disparition de tout ou partie de la succession

L’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ expert en droit de la succession va également être d’une aide inestimable: lorsqu’une succession disparaît ou se voit détourner par l’un des héritiers, lorsqu’un héritier n’arrive pas à percevoir une partie de la succession, ou dans les situations compliquées qui sont parfois celles des familles recomposées au moment du partage de la succession.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ peut représenter les héritiers devant le Tribunal de grande instance (TGI), juridiction compétente pour connaître des disputes liées à la succession.

La succession est toujours un moment difficile qui crée le plus souvent des tensions au sein des familles. C’est pourquoi il est toujours judicieux de faire appel à un avocat compétent en droit de la succession pour s’assurer le respect de la volonté de la personne défunte ainsi que le respect de ses droits.

Litige en Droit de La Santé

Cas concrets de litiges en droit de la santé :

– Litige en cas de pathologies causées par des produits pharmaceutiques défectueux
La mission la plus essentielle de Maître Xavier BERVARD-HEINTZ expert en droit de la santé concerne tout ce qui est lié à la responsabilité médicale, par exemple la responsabilité du fait de produits pharmaceutiques. En matière de défense de la victime, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ procède à des négociations amiables pour le compte des victimes, et il les conseille dans le choix ou la décision d’accepter une proposition d’indemnisation qui soit la plus adaptée possible au préjudice subi et à sa gravité.

– Litige en cas de contamination au cours d’une intervention médicale ou d’erreur médicale.
Il s’agira d’assister aussi bien les victimes d’erreurs médicales que les victimes d’accidents (et notamment d’accidents du travail), ou encore les victimes de contaminations, ou d’infections nosocomiales contractées en milieu hospitalier.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit de la santé présente aussi une expertise dans le domaine du droit des assurances, et est donc capable de défendre les assurés notamment dans le cadre de la réparation des préjudices corporels subis par ces derniers, que ce soit à l’amiable ou de manière contentieuse.

D’une manière générale, notre cabinet d’avocat vous épaule dans les cas de litige où vous êtes victime d’actions de la part du corps médical ou de l’industrie pharmaceutique. Alors que dans ce domaine, les contentieux sont souvent difficiles à comprendre, il vous accompagne dans toute la procédure pour vous donner les clés des démarches à accomplir.

Litige Droit de L’Environnement

Cas concrets de litiges en droit de l’environnement :

– Litige concernant le refus par l’entreprise de payer certaines éco-taxes.
L’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit de l’environnement sera d’une grande aide dans tous les litiges ayant trait aux droits à polluer ou aux écotaxes, qui sont des domaines donnant lieu à un grand contentieux. Il évaluera dans un premier temps la situation de l’entreprise par rapport à la législation en vigueur.

Puis, il statuera sur la validité ou non d’un recours. Dans l’hypothèse affirmative, il aidera à la constitution du dossier et rédigera requêtes et conclusions.

– Litige concernant une entreprise qui ne respecterait par les normes environnementales en vigueur dans le pays où elle a investi.

L’avocat Xavier BERVARD-HEINTZ pourra assister l’entreprise investissant à l’étranger dans le cas d’une violation par l’entreprise des régulations environnementales en vigueur dans le pays hôte de l’investissement. Il déterminera si il y a violation ou non de ces règles et aidera l’entreprise dans son processus de mise aux normes.

L’environnement est aujourd’hui au cœur des préoccupations de la plupart de nos gouvernements et donc, par le jeu d’une régulation de plus en plus précise, de nombreuses entreprises et particuliers. Pour éviter les pièges de cette nouvelle législation et ainsi garantir votre activité contre tout type de contentieux, assurez-vous les conseils d’un avocat expert en droit environnemental.