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Le droit européen est une branche du droit international, et désigne en réalité deux ordres juridiques bien distincts : d’une part et principalement, le droit de l’Union européenne, ou « droit communautaire », dont l’objet est le corpus de règles de droit relatives à l’Union Européenne ; d’autre part, le droit des traités relatifs au Conseil de l’Europe, et plus particulièrement à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Avocat Droit Européen : Conseils prodigués en droit européen

En matière de droit communautaire, une expertise en droit européen signifie que l’avocat intervient dans  le contentieux devant les juridictions de l’Union. Une expertise en droit communautaire suppose également une connaissance des règles très spécifiques du droit européen de la concurrence, domaine phare du droit communautaire.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ pourra informer les entreprises agissant dans un contexte européen sur l’environnement juridique dans lequel elles travaillent, et les aider à mieux comprendre la législation européenne applicable à leur activité. Par exemple, il fournira à l’entreprise des avis sur la législation européenne et les directives de transposition de cette législation en droit national. En effet, le droit européen a plus de force que le droit national et a donc une incidence majeure sur la pratique de l’entreprise.

Les actes rédigés en droit européen

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ aidera votre entreprise à comprendre les dispositions des traités de l’UE, ainsi que du droit secondaire : directives, règlements et circulaire, afin pour vous de respecter le droit communautaire et ainsi vous intégrer correctement dans l’espace d’échange de l’Union. Il s’attachera particulièrement au respect du droit de la concurrence pour garantir vos libertés (liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, et liberté d’établissement) qui sont des acquis communautaires. Pour autant il peut aussi être en charge de vous représenter dans les cas de contentieux auprès des cours européennes :

– La CJUE, cour de justice de l’Union Européenne.

– La CEDH, cour européenne des droits de l’homme.

Dans ce cas, comme dans la plupart des contentieux, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ s’occupera de vous guider à travers la procédure et de rédiger les textes nécessaires à la poursuite du contentieux : requêtes, conclusions.