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Le droit des nouvelles technologies est un droit émergent et en plein développement. Intrinsèquement lié au boom de l’internet et des technologies de la télécommunication, il est très technique et complexe. Couvrant aussi bien les rapports entre les acteurs des industries de réseaux, que les relations entre particuliers et fournisseurs d’accès à internet, c’est un droit dans lequel on s’égare facilement. C’est pourquoi il est judicieux de se faire épauler par Maître Xavier BERVARD-HEINTZ.

Les conseils prodigués en droit des nouvelles technologies

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit des nouvelles technologies vous conseillera en fonction du domaine sur lequel vous avez besoin d’informations :

– Par exemple, si vous êtes un jeune auteur et avez publié votre œuvre sur le net, pouvez-vous assurer une protection de vos droits d’auteur et garantir votre propriété intellectuelle ?

– Vous avez crée un site d’éditions de contenu, à quel régime de responsabilité serez-vous soumis ?

Les actes rédigés en droit des nouvelles technologies

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ compétent en droit des nouvelles technologies sera particulièrement compétent pour la rédaction des contrats très spécifiques dans ce domaine, notamment :

– Les contrats de licence (cruciaux pour garantir la protection des droits sur les logiciels)

– Les contrats d’hébergement

– Ou encore les contrats de maintenance

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ rédigera également les actes nécessaires à une procédure contentieuse le cas échéant (par exemple les requêtes).