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Le calcul des droits de succession n’est pas toujours simple à effectuer. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l’actif net, après imputation des dettes déductibles, attribué à chaque héritier. Maître Xavier BERVARD HEINTZ peut vous assister dans les étapes suivantes :

– Répartition du patrimoine en fonction du code civil ou des volontés du défunt s’il a rédigé un testament.
– Application des abattements sur chaque part, en fonction de la parenté du bénéficiaire avec le défunt.
– Application du barème, qui dépend également du lien de parenté avec le défunt.
– Application des réductions éventuelles de droits.

Le droit de la succession est la branche du droit qui régit la transmission du patrimoine aux héritiers ou ayants droit d’une personne décédée. C’est un domaine très délicat qui nécessite souvent l’aide d’un avocat.

Les conseils prodigués en droit des successions

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ conseille le client dans la décision parfois difficile à prendre d’accepter ou de refuser la succession. En effet, accepter la succession revient pour l’héritier à accepter avec elle toutes les dettes du parent ou proche décédé et à en répondre personnellement. Il est donc très important, à cette étape, d’avoir le conseil d’un avocat en droit des successions qui pourra analyser la composition du patrimoine et en expliquer les conséquences à son client.

Les actes rédigés en droit des successions

– il peut, à l’instar d’un notaire, assister à la rédaction d’un testament, ou aider une personne à établir sa succession en amont, de manière à éviter tout conflit délétère entre les héritiers futurs.

– il peut également représenter son client lors d’un contentieux relatif au droit de la succession, durant lequel il aura la responsabilité de la rédaction des actes liés à la procédure contentieuse c’est-à-dire le plus souvent les assignations et les conclusions.