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Le droit de la propriété intellectuelle régit les droits exclusifs donnés par exemple à une entreprise ou au producteur d’une œuvre. Il se divise en deux domaines : d’une part la propriété industrielle, dans laquelle on inclut souvent le droit des marques et d’autre part les droits d’auteur. Il couvre donc aussi bien les droits exclusifs sur des logiciels que les brevets. C’est un domaine vaste, complexe, aux contours encore mal définis. C’est pourquoi, afin de vous éclairer un peu sur ce droit, il est recommandé de vous adresser à un avocat.

Les conseils prodigué en droit de la propriété intellectuelle

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ pourra vous conseiller sur de nombreux sujets :

– Par exemple, si vous êtes une entreprise : comment optimiser la gestion de vos brevets

– Vous êtes un artiste, l’avocat vous expliquera comment assurer la meilleure protection possible de vos droits d’auteur.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ est présent pour vous garantir une protection totale de toutes vos créations, qu’elles soient industrielles ou culturelles, et vous garantir une rétribution lors de leur usage.

Les actes rédigés en droit de la propriété intellectuelle

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ sera compétent pour rédiger les actes suivants :

– Les contrats spécifiques en droit de la propriété intellectuelle, par exemple un contrat d’édition ou encore un contrat de cession d’une marque.

– Pour les cas de propriété partagée, il rédigera un règlement de co-propriété

Tout cela en plus des actes liés par exemple à une procédure contentieuse (requête, conclusions).