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Le droit administratif regroupe la majorité des règles de droit public. Les relations qu’il régit sont multiples : celles entre les entreprises et l’administration (pour les marchés publics par exemple), ou entre les particuliers (« usagers » du service public entre autres) et l’administration. De plus, comme tous les domaines du droit, il est en perpétuelle évolution. Entre ces ramifications complexes et ces changements de jurisprudence, il est par conséquent peu lisible et peu intelligible pour tout profane. C’est pourquoi il est préférable de se doter d’un allié de choix : l’avocat Xavier BERVARD HEINTZ, compétent en droit administratif. Quelque soit votre situation, entreprise ou particulier, nous disposons de la compétence nécessaire pour vous apporter une assistance personnalisée et rapide. Notre équipe avec à sa tête maître Xavier BERVARD HEINTZ est donc en mesure de répondre avec le plus de clarté possible à vos questions.

Les conseils en droit administratif

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ a d’abord un rôle de conseil. Il vous demandera de lui présenter votre situation de la façon la plus précise possible. C’est ce qui lui permettra avant tout de vous orienter vers la procédure adéquate et surtout, de vous informer dans vos rapports avec les services publics. En effet, mettons que votre mairie ait décidé d’avancer un peu la barrière qui marque la séparation entre un parc public et votre propriété. Vous ne le savez peut-être pas, mais vous pouvez avoir recours à un référé-suspension pour bloquer la mise en place de cette barrière. Il est donc indispensable de demander conseil à un notre cabinet d’avocat pour économiser et son temps et son argent.

Les actes rédigés par Maître Xavier BERVARD-HEINTZ en droit administratif

La procédure en droit administratif étant essentiellement écrite, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ rédigera chacun des actes nécessaires à chaque nouvelle étape. Il rédigera notamment les conclusions (présentation de votre situation en fait et droit soumis au juge). Il rédigera également les actes nécessaires dans le cadre de la procédure d’un appel d’offres pour les marchés publics notamment :

– lettre de candidature
– acte d’engagement.