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Commerce international

Entreprises ou particuliers, vous avez besoin d’un accompagnement juridique dans le cadre de vos activités en matière de commerce international.

En effet, le droit qui régit les relations commerciales internationales comprend plusieurs domaines connus pour la complexité des règles applicables comme le droit international privé, le droit douanier, le droit des contrats, le droit bancaire ou encore le droit des assurances.

De plus, il existe en fonction des secteurs de nombreuses conventions dont la maîtrise est indispensable. Les enjeux de la conduite des opérations de commerce international sont importants. C’est pourquoi une sécurisation juridique de celles-ci s’impose. Notre cabinet composée de juristes expérimentés avec à sa tête Maître Xavier BERVARD-HEINTZ dispose de compétences nécessaires en tant qu’avocat pour vous assister et vous aider à mener à bien vos diverses opérations de commerce international.

Le droit du commerce international, une matière complexe

Le droit du commerce international est un ensemble de règles régissant les opérations commerciales à l’échelle internationale. On y trouve selon les secteurs de nombreuses conventions qui doivent être nécessairement maîtrisées par les entreprises ou les particuliers. On peut citer les règles relatives à la loi applicable plus exactement aux conflits de lois comme par exemple la Lex Mercatoria. Issue des règles de la pratique internationale telles que la jurisprudence et la doctrine, elle constitue une source complémentaire de droit de la Cour internationale de justice. Il faut ajouter à cela des règles de procédure de l’arbitrage et de la médiation à vocation universelle ou sectorielle. Par ailleurs, en dehors des règles relatives aux conflits de lois dans le temps et dans l’espace, certaines pratiques du commerce international méritent une attention particulière. Il s’agit entre autres des règles en matière bancaire notamment celles liées au crédit documentaire.

Les connaissances de Maître BERVARD-HEINTZ en matière de commerce international

L’objectif de Maître BERVARD-HEINTZ est d’aider ses clients à sécuriser leurs opérations de commerce international. Pour ce faire, Maître Xavier BERVARD HEINTZ et son équipe vous donnent des conseils juridiques appropriés que ce soit en droit des assurances, droit bancaire, droit des contrats ou encore en droit international privé. Grâce à une qualité d’écoute active, cet avocat peut vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation. En matière de représentation d’entreprises étrangères, nous pouvons assister et accompagner nos clients dans la gestion des divers dossiers liés au droit commercial à l’international et à la législation douanière. Ainsi, notre équipe est compétente en matière de création de consortiums étrangers, de classification douanière ou encore de gestion de licences d’exploitation.

L’avantage de s’adresser à Maître BERVARD-HEINTZ

Le cabinet de Maître BERVARD-HEINTZ est dirigé par un avocat en mesure de traiter avec la plus grande efficacité et avec la rigueur qui convient, tous les dossiers qui lui sont soumis par ses clients. L’équipe dirigée par Maître BERVARD-HEINTZ  se tient à la disposition de sa clientèle afin de l’aider dans l’accomplissement des démarches administratives. Il peut vous garantir une sécurisation de vos activités commerciales internationales et de vos diverses autres opérations. Notre cabinet dispose des connaissances nécessaires pour défendre les intérêts de ses clients vis-à-vis de ses cocontractants ou des partenaires indélicats ou défaillants ainsi qu’à l’égard des autorités administratives.