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Le droit routier :

Le droit routier comprend non seulement le Code de la route, mais aussi la réglementation relative au transport routier de marchandises. Il concerne donc aussi bien les entreprises que les particuliers. De manière générale, il régit le comportement de tout conducteur d’un véhicule sur la voie publique. Il s’agit donc d’un droit auquel on échappe rarement et il est essentiel de savoir à qui s’adresser et sur quels fondements si besoin est.

Les conseils qui peuvent être donnés :

La fonction première du cabinet sera de vous informer :

– Vous venez de recevoir un document qui s’intitule « injonction de restitution d’un permis de conduire annulé pour solde de points nuls », et ignorez comment sauver votre permis de conduire ;

– Vous venez de créer votre entreprise de transport routier et souhaitez connaitre vos obligations ;

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ, vous donnera les renseignements nécessaires en droit routier.

Les actes qui peuvent être rédigés en droit routier :

L’avocat est le seul à connaître tous les recours judiciaires et administratifs, ainsi que les délais qui y sont afférents. Il se chargera de rédiger tous les actes relatifs aux différentes procédures.

– Par exemple :

–  L requête devant le juge administratif ;

– La rédaction des conclusions ou mémoire (présentation de votre situation en fait et en droit).