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Le droit des étrangers réglemente à la fois l’entrée, le séjour et la sortie sur le territoire des ressortissants étrangers. Le texte référence dans ce domaine est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Précisons que le droit d’asile, parce qu’il est reconnu comme un droit fondamental par la constitution est protégé par la convention européenne des droits de l’Homme et relève de la compétence de la Cour nationale du droit d’asile, alors que le droit des étrangers, lui, relève de la compétence des juridictions administratives « ordinaires ». Autant d’éléments que peu de gens connaissent, hormis les avocats. C’est pourquoi il est nécessaire de bien comprendre dans quels domaines et pour quelles procédures un avocat qui intervient en droit des étrangers peut vous aider.

Les conseils d’un avocat compétent en droit des étrangers

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ a d’abord et avant tout une fonction de conseil. Il travaille principalement sur les situations d’immigration sur le territoire français. Vous êtes étudiant étranger et désirez venir faire vos études ou juste passer un semestre en France, Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous renseignera sur les modalités nécessaires et sur la possibilité ou non d’obtenir un titre de séjour. Vous êtes un ressortissant étranger et travaillez en France, votre famille vit encore dans votre pays d’origine. Maître Xavier BERVARD-HEINTZ vous indiquera la procédure à suivre pour une demande de regroupement familial.

Les actes rédigés par un avocat en droit des étrangers

Les actes rédigés par tout avocat en droit des étrangers comprennent notamment :

– Les requêtes (conformément à la procédure en droit administratif)

– Les conclusions ou mémoire (pour présenter votre situation en droit et en fait devant le juge)

Et de manière générale, tous les actes nécessaires à la procédure dans laquelle vous êtes engagé. Il peut également vous aider dans vos démarches directement auprès de l’administration comme les demandes de titres de séjour.